Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 372.
La parole est à M. Yves Bur.
Je suis saisi de dix amendements, nos 23 rectifié, 553, 65 rectifié, 296, 552, 238, 71, 72 rectifié, 90 et 6 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 90 et 6 rectifié, sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 23 rectifié.
L'amendement n° 23 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 726. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour présenter ce sous-amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 226, portant article additionnel après l'article 23. La parole est à Mme Marisol Touraine.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 726 ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Hénart.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, premier inscrit sur l'article.
Je constate que ces votes ont été acquis à l'unanimité. En conséquence de l'adoption de l'amendement n° 23 rectifié, les amendements n°s 553, 65 rectifié, 296, 552, 238, 71, 72 rectifié, 90 et 6 rectifié tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 727 rectifié. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à Mme Anny Poursinoff, inscrite sur l'article 11.
Je suis saisi d'un amendement n° 747. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Mallot.
L'amendement, n° 103 rectifié de la commission est de coordination rédactionnelle. (L'amendement n° 103 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
