Interventions de Maurice Leroy
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La séance est reprise. Nous en revenons à l'examen des trois amendements de suppression de l'article 20, nos 101, 8 et 314. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre, pour donner son avis sur les amendements de suppression.
Il va être mis en distribution, monsieur Mallot. Si vous laissiez parler Mme la ministre, elle pourrait vous donner toutes les explications que vous attendez. Poursuivez, madame la ministre.
La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Justement, monsieur Mallot, je vais faire la motion de synthèse
Je suis saisi d'un amendement n° 551. M. Dominique Tian l'a défendu lorsqu'il s'est exprimé sur l'article.
Je vais vous faire une autre proposition, madame la ministre. Les amendements de suppression pourraient être tout simplement retirés : il serait ridicule de voter contre alors qu'ils émanent des commissions, alors que les rapporteurs sont tout à fait habilités pour ce faire ils l'ont déjà fait dans ce débat.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous ne sommes donc plus à un retrait près. (Rires.) Votre amendement, madame la ministre, portera le numéro 750, mais je vous suggère de le transformer de façon à ce qu'il porte non pas article additionnel, mais nouvelle rédaction de l'article 20. Ainsi, une fois adopté, il deviendra l'article 20. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tian ?
Cela me rajeunit : je redeviens en quelque sorte secrétaire général de groupe ! (Sourires.)
Vous demandez à M. Muzeau, il vous expliquera ! (Sourires.)
La parole est à M. le ministre du budget.
Pour moi, si ! (Les amendements identiques nos 101, 8 et 314 sont retirés.)
Cet amendement est-il maintenu, monsieur Tian ?
Monsieur Préel, vous vous êtes dit favorable à la proposition du Gouvernement. Je croyais donc vous être agréable en considérant que votre amendement était retiré ! (Sourires.) Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 750 du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 70. Cet amendement a été défendu par M. Paternotte. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Maintenez-vous cet amendement, monsieur Paternotte ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
