Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n°5 de la commission. (L'amendement n° 5, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n°6 deuxième rectification, de la commission. (L'amendement n° 6 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 7, 203 et 240, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 7 fait l'objet d'un sous-amendement n° 573. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. Patrick Roy.
Voilà un renfort qui va faire plaisir à M. Tian. (L'amendement n° 320 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 236, 286, 333 et 321, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 236 et 286, sont identiques. La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 236.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 286.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 333.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 321.
Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
L'amendement n° 7, retiré par M. Bur, est repris par Mme Touraine. Cela étant, chère collègue, je ne vais pas vous donner la parole pour le défendre une deuxième fois. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir l'amendement n° 203.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à Mme Marisol Touraine pour soutenir l'amendement n° 240.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 86 rectifié, 239 rectifié, 289 rectifié et 332, deuxième rectification. La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour présenter l'amendement n° 86 rectifié.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 239 rectifié.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 289 rectifié.
