Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 285 et 538. La parole est à M. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 285.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour présenter l'amendement n° 538.
Le Gouvernement a déjà présenté l'amendement n° 580. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Martine Pinville.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
L'amendement n° 581 de M. Yves Bur a déjà été présenté. L'avis du Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 581 est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 14, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 14. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour soutenir l'amendement n° 545 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 546 rectifié. La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n° 547 rectifié. La parole est à M. Michel Issindou.
