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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Richard Mallié. (« Élevons le débat ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Je suis saisi d'un amendement n° 548 rectifié. La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, premier orateur inscrit sur l'article 15.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à Mme Martine Pinville.
La parole est à M. Jacques Desallangre.
Je suis saisi d'un amendement n°107. La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jacques Domergue.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Roy, dernier orateur inscrit. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean Mallot.
Je suis saisi d'un amendement n°109. La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisi d'un amendement n° 320. La parole est à M. Dominique Tian.