Interventions de Maurice Leroy
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Je vous remercie pour votre concision. La parole est à M. David Douillet.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Marc Lefranc.
La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Sur le vote des amendements identiques n° 16, 97 et 241, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, que chacun regagne sa place dans le calme et le silence pour pouvoir écouter les autres orateurs. La parole est à M. Jean-François Lamour.
En conséquence, l'amendement n° 223 tombe. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Patrice Debray.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Philippe Vitel.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La suspension de séance est de droit, mais, si vous le permettez, madame Touraine, je vais tout de même, avant de suspendre, mettre aux voix l'amendement n° 4 rectifié, ainsi que l'article 11. (L'amendement n° 4 rectifié, modifié par la suppression du gage, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures trente, est reprise à dix heures quarante.)
La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n° 283, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à M. Roland Muzeau.
