Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre de la santé et des sports.
Cette modification nécessite en effet un sous-amendement , mais procédons par ordre. e vais d'abord demander à l'Assemblée de se prononcer sur le sous-amendement en discussion (Le sous-amendement n° 368 deuxième rectification n'est pas adopté.)
Le sous-amendement du Gouvernement, qui portera le n° 584, vise donc à substituer à la date « 31 octobre 2009 », la date « 31 décembre 2009 ». (Le sous-amendement n° 584 est adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 16, 97 et 241, sous-amendés. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 91 Contre 22 (Les amendements identiques nos 16, 97 et 241, sous-amendés, sont adoptés.) (Applaudissements sur divers bancs.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la ministre de la santé.
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à Mme la ministre de la santé.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je vais donner brièvement la parole à M. Muzeau parce qu'il est l'auteur de l'amendement. Cela étant, je rappelle que le règlement ne le permet pas ; je vous demande donc de coordonner vos interventions.
Mon souci n'est pas que ce soit bien, chers collègues, mais qu'il reste 359 amendements à examiner ; je le signale à tous. Vous avez la parole, monsieur Muzeau.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 12. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
Sans vouloir m'immiscer dans le débat, je rappelle que Mme la ministre a pris l'engagement devant l'Assemblée de laisser les contrôles se faire.
