Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 304. La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 321. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous abordons, M. Cahuzac, l'examen de trois amendements, nos 311, 310 et 312, dont vous êtes cosignataire.
Je suis saisi d'un amendement n° 302. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 301. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi de deux amendements, nos 323 et 303, présentés par M. Cahuzac.
Sur l'article 46, je suis saisi d'un amendement n° 329. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
