Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à M. Michel Bouvard.
Mes chers collègues, je n'apprécie pas que l'on mette en cause la présidence. Sur une question aussi importante, j'assume pleinement le fait de laisser le débat se dérouler, et ce n'est pas la première fois.
J'ai la liste de tous ceux qui se sont exprimés, et je puis vous assurer que le temps de parole a été équitablement réparti.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 172. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 57 Contre 25 (L'amendement n° 172 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 325. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 349. La parole est à M. Dominique Baert.
Je suis saisi d'un amendement n° 299. La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 261. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
J'ai bien appelé l'amendement n° 261, monsieur le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 173, 239 et 274, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 173 fait l'objet d'un sous-amendement n° 350. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 173.
Vous avez la parole, monsieur Michel Bouvard.
La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir le sous-amendement no 350.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
