Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 173 ?
Monsieur le rapporteur général, maintenez-vous cet amendement ?
La parole est à Mme Annick Girardin, pour défendre l'amendement n° 239.
Est-ce à dire que vous retirez votre amendement, madame Girardin ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à M. Michel Bouvard.
L'amendement n° 274, co-signé par M. Bouvard et par Mme Girardin, est ainsi rectifié. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le ministre du budget.
Je suis saisi d'un amendement n° 174. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je suis saisi d'un amendement n° 127. La parole est à M. Lionel Tardy.
