Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. François Scellier.
La parole est à M. Jean-François Chossy.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Le Fur, retirez-vous, fort de l'avis du Gouvernement, votre sous-amendement ?
En conséquence, l'article 44 est ainsi rédigé. L'amendement no 66 tombe, ainsi que tous les autres amendements à cet article.
Je suis saisi d'un amendement, n° 171, de la commission, portant article additionnel après l'article 44. Cet amendement a été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Pour l'heure, monsieur le ministre, je ne suis saisi d'aucun sous-amendement du Gouvernement. Aussi ne puis-je consulter l'Assemblée que sur l'amendement n° 171.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Monsieur le ministre, voulez-vous dire quelques mots du sous-amendement, n° 359, du Gouvernement ?
Monsieur le ministre, me permettez-vous de rectifier le sous-amendement de sorte que, dans la deuxième phrase également, la référence au ministre remplace celle au préfet ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
À l'article 45, je suis saisi de deux amendements, nos 344 et 296, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l'amendement n° 344.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour défendre l'amendement n° 296.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
