Interventions de Maurice Leroy
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Les votes sur les articles 6 à 20 sont réservés. Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte aura lieu mardi 24 novembre après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à réguler la concentration dans le secteur des médias ( n° 1958). La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Franck Riester.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre de la culture.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission l'a rejeté. En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
Les amendements nos 2 et 1 ne sont pas défendus. Le vote sur l'article 1er est réservé.
Le vote sur l'article 2 est réservé. Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte est renvoyée au mardi 24 novembre, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 24 novembre à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Quatre votes solennels sur : le projet de loi relatif à la récidive criminelle ; la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité ; la proposition de loi relative aux fichiers de police ; la proposition de loi visant à réguler la co...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Roland Blum, député des Bouches-du-Rhône, d'une mission temporaire auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967).
Nous abordons l'examen des articles non rattachés à des missions.
Sur l'article 44, je suis saisi de deux amendements, nos 170 rectifié et 66, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 170 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement no 355. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'...
La parole est à M. François Scellier.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 66.
La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre le sous-amendement n° 355 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 66.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements et le sous-amendement.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
