Interventions de Maurice Leroy
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L'amendement n° 21 n'est pas défendu. Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à Mme Henriette Martinez.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Le vote est réservé. Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à Mme Henriette Martinez.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Le vote est réservé. Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Henriette Martinez.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les votes sur l'amendement et sur l'article 4 sont réservés.
Le vote sur l'article 5 est réservé.
Le vote sur l'article 6 est réservé.
Les votes sur les articles 7 à 9 sont réservés. Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité. La suite de la discussion de ce texte aura lieu le mardi 24 novembre, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Delphine Batho et de M. Jacques Alain Bénisti relative aux fichiers de police (n°s 1659,1738). La parole est à Mme Delphine Batho, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Charles de La Verpillière.
La discussion générale est close. La parole est à M. Guy Geoffroy, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle la discussion des articles de la proposition de loi dans le texte de la commission. En application de l'article 96 du Règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
Les votes sur les articles 1er et 2 sont réservés.
L'amendement n° 1 n'est pas défendu. Le vote sur l'article 3 est réservé.
Les votes sur les articles 3 bis et 4 sont réservés.
L'amendement n° 2 n'est pas défendu. Le vote sur l'article 5 est réservé.
