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La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
Nous en revenons aux crédits de la mission « Justice », inscrits à l'état B, précédemment réservés.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons aux amendements précédemment réservés. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour soutenir l'amendement n° 2.
La parole est à Mme Valérie Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Nous en venons aux questions du groupe SRC. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 63 présenté par le Gouvernement est un amendement de conséquence sur le plan financier.
La parole est à M. Michel Liebgott.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Justice », modifiés par l'amendement n° 63. (Les crédits de la mission « Justice »,ainsi modifiés, sont adoptés.)
Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la justice.