Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux.
Nous en venons aux questions du groupe Nouveau Centre. La parole est à M. François Rochebloine.
La parole est à Mme la ministre d'État.
La parole est à M. François Rochebloine, pour poser une deuxième question.
Nous en revenons aux questions du groupeUMP. La parole est à M. Georges Colombier.
La parole est à Mme la ministre d'État.
La parole est à M. Robert Lecou.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à Mme la ministre d'État.
Nous revenons aux questions du groupe SRC. La parole est à Mme Laurence Dumont.
La parole est à Mme la ministre d'État.
La parole est à M. Jacques Valax.
La parole est à Mme la ministre d'État.
La parole est à M. Serge Blisko, pour poser la dernière question.
La parole est à Mme la ministre d'État.
Nous en avons terminé avec les questions.
Madame la ministre d'État, mes chers collègues, je vous propose, pour la clarté de nos débats, de réserver la discussion des amendements de crédits et le vote sur les crédits de la mission « Justice » inscrits à l'état B, le Gouvernement ayant déposé deux amendements portant articles additionnels après l'article 75, dont il conviendra de tirer ...
La parole est donc à Mme Michèle la ministre d'État, pour soutenir l'amendement n° 62 portant article additionnel après l'article 75.
