Interventions de Maurice Leroy
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J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte. En application de l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
À l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 1, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 4. La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter le sous-amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°3. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. La suite de la discussion de ce texte ainsi que les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu le mardi 8 décembre, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, lundi 7 décembre, à dix-sept heures : Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, en application de l'article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique sur le changement de statut de ces collectivités. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures trente.) Le Dir...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris (n°s 1961, 2068, 2013, 2008). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures quarante-sept minutes pour le groupe UMP, dont soixante-six amendements restent en discussion ;
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au Grand Paris (nos 1961, 2068, 2013, 2008). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures vingt-cinq minutes pour le groupe UMP dont quarante-huit amendements restent en discussion, cinq heur...
six heures trente-six minutes pour le groupe SRC, dont 127 amendements restent en discussion ;
Avec les croûtons , si vous voulez
deux heures cinquante et une minutes pour le groupe GDR,
Allons, monsieur Muzeau, vous allez vous attirer un fait personnel en fin de séance, autrement dit demain matin, à l'heure de la soupe à l'oignon ! Mes chers collègues, je suis tout à fait disposé à prolonger la séance au-delà d'une heure du matin s'il est possible de terminer le texte, mais l'examen de 196 amendements suppose d'avancer rapide...
