Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 251. La parole est à M. Roland Muzeau.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 211. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi d'un amendement n° 204. La parole est à Mme Annick Lepetit.
Nous en venons donc à l'amendement n° 83, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. Daniel Goldberg.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 83 et défendre le sous-amendement n° 340.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 83 et le sous-amendement n° 340, et pour soutenir le sous-amendement n° 337.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à M. Daniel Goldberg.
Votre amendement sera satisfait, monsieur Goldberg ; c'est du reste pour cette raison qu'il tombera si nous adoptons l'amendement n° 83 sous-amendé par le Gouvernement. (Le sous-amendement n° 340 est adopté.) (Le sous-amendement n° 337 est adopté.) (L'amendement n° 83, sous-amendé, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
