Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 33 rectifié. Bien que ses auteurs ne soient pas présents, je donne la parole à Mme la rapporteure pour le défendre, car il a été adopté par la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que l'amendement est adopté à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. le haut-commissaire.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 101 rectifié. La parole est à M. le haut-commissaire.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Je suis saisi d'un amendement n° 116. La parole est à M. le haut-commissaire.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 36. La parole est à Mme la rapporteure, comme précédemment, l'amendement ayant été accepté par la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que l'amendement est adopté à l'unanimité. (L'article 4, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Régis Juanico, inscrit sur l'article. 4 bis A
Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à Mme Claude Greff.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
