Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n°74. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Deguilhem, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Pascal Deguilhem.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous l'amendement, monsieur Deguilhem ?
Je suis saisi d'un amendement n° 79, rédactionnel, de Mme Claude Greff, qui fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 79 est adopté.) (L'article 4 bis D, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 81, rédactionnel, de Mme Claude Greff, qui fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. (L'amendement n° 81 est adopté.) (L'article 4 ter, amendé, est adopté.)
La parole est à M. Régis Juanico, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 11 de suppression. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Régis Juanico.
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. Régis Juanico.
Je suis saisi d'un amendement n° 115 du Gouvernement.
Sur l'article 11, je suis d'abord saisi de trois amendements, nos 14, 18 et 19, de M. Bernard Lesterlin.
Je suis saisi d'un amendement n°87 rectifié. La parole est à Mme Françoise Guégot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
