Interventions de Maurice Leroy

À cette heure tardive, même pour vous être agréable, on ne peut plus sous-amender. (Sourires.)

Et moi, pour la clarté des débats, je ferme la porte aux sous-amendements. La parole est à Mme la rapporteure

En conséquence, le sous-amendement n° 107 tombe. (Le sous-amendement n° 118, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 69, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 55 et 56, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à Mme la rapporteure.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 110 rectifié. La parole est à M. le haut-commissaire.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est à M. le haut-commissaire.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. le haut-commissaire.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 72 rectifié. La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 113 rectifié. La parole est à M. le haut-commissaire.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à Mme la rapporteure.