Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 65 présenté par Mme Greff. Cet amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 65, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 66 présenté par Mme Greff. Cet amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 66, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 23. La parole est à M. Régis Juanico.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu ou retiré ?
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Cet amendement devient ainsi l'amendement n° 24 rectifié. Poursuivez, monsieur Lesterlin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous maintenez l'amendement, monsieur Lesterlin ?
Je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Je suis saisi d'un amendement n° 44. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
