Interventions de Maurice Leroy
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Effectivement, cet amendement est placé assez loin, presque à la fin de l'article 4. La parole est à Mme la rapporteure.
Si j'ai bien compris, le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 76 avec l'adoption de son amendement n° 113 rectifié.
La parole est à Mme Muriel Marland-Militello.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Patrick Beaudouin.
Monsieur le député, je vais voir s'il peut être distribué maintenant. La parole est à M. Bernard Lesterlin.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Jean-François Lamour.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je vais à présent donner la parole au huitième et dernier orateur sur cet amendement, M. Étienne Pinte.
La parole est à Mme la rapporteure.
Mes chers collègues, je suis aussi d'avis qu'il faut avancer car il nous reste de nombreux amendements à examiner. (L'amendement n° 76 est adopté.)
La parole est à Mme Claude Greff, pour soutenir l'amendement n° 83.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 84, présenté par Mme Claude Greff. (L'amendement n° 84, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 48.
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement n° 92.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 20 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour présenter l'amendement n° 20.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour soutenir l'amendement n° 49.
