Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Pinte, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
La parole est à Mme la rapporteure.
Sans vouloir interférer dans les débats, je rappelle qu'un amendement précisant « nationalité française et européenne » vient d'être adopté. La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voilà qui va faciliter le vote de l'Assemblée. (L'amendement n° 17 est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. L'amendement n° 16 tombe. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 80. (L'amendement n° 80, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
