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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Mes chers collègues, notre règlement prévoit que deux orateurs s'expriment sur un amendement. Puisque le sujet est important et qu'il nous intéresse tous, et dans le souci d'assurer le pluralisme, j'ai donné la parole à un orateur par groupe
mais je n'irai pas au-delà. La parole est à M. Jacques Domergue.
Vous avez parlé moins de deux minutes, je donne donc la parole à M. Patrick Beaudouin.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Mes chers collègues, beaucoup d'orateurs étant inscrits sur l'article 4, je vous indique que je serai vigilant quant au respect du temps de parole. La parole est à M. Bernard Lesterlin.
Monsieur Lesterlin, il ne m'a pas échappé que l'article 4 est le coeur de la proposition de loi. C'est pourquoi j'ai tenu à vous donner satisfaction par anticipation. Puisque nous évoquons la méthode, mes chers collègues, je vous rappelle que nous devons examiner une centaine d'amendements. Si chacun d'entre vous s'organise de façon que les dé...
Chacun peut parfaitement s'exprimer dans le temps qui lui est imparti. En deux minutes, on peut dire beaucoup. Si nous nous mettons d'accord sur cette méthode, je pourrai, avec l'assentiment du Gouvernement et des commissions concernées, donner la parole à plusieurs orateurs. La parole est à Mme Martine Faure.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Pascal Deguilhem.
Il me semble également que ce serait une bonne idée. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Philippe Nauche.
La parole est à M. Jean-Luc Pérat.
La parole est à M. Daniel Boisserie.