Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. Bernard Lesterlin.
L'article 1er AA demeure supprimé.
La parole est à M. Jacques Domergue, inscrit sur l'article 1er.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisi d'un amendement n° 28. La parole est à M. Gérard Charasse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. le haut-commissaire.
La parole est à M. Bernard Lesterlin, inscrit sur l'article 3 bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. Gérard Charasse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 100 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis. La parole est à M. le haut-commissaire.
