Interventions de Maurice Leroy
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Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (L'article 9, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 42, 38 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l'amendement n° 42.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 38.
La parole est à M. Claude Leteurtre, pour soutenir l'amendement n° 32.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Au bénéfice des explications du rapporteur, ces amendements sont-ils maintenus, ou retirés au profit de l'amendement n° 44 de la commission ? Vous hésitez, madame Reynaud ?...
Les amendements étant maintenus, je vais les mettre aux voix. (L'amendement n° 42 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 38 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 26. La parole est à M. Claude Leteurtre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 44, déjà défendu par le rapporteur. (L'amendement n° 44, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'amendement n° 28 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 46 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. Claude Leteurtre.
Celui-là, monsieur Leteurtre, vous avez eu raison de le défendre ! (Sourires.) Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 7, rédactionnel également. (L'amendement n° 7, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 31 et 39. La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l'amendement n° 39.
