Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Leteurtre, pour soutenir l'amendement n° 24, portant article additionnel après l'article 6.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Leteurtre.
À l'article 7, je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur, nos 2 et 15. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)
À l'article 8, la parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir les amendements nos 40 et 41, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous vos deux amendements, monsieur Decool ?
Je suis saisi de trois amendements rédactionnels du rapporteur, nos 12, 3 et 4. (Les amendements nos 12, 3 et 4, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 25, 43, 36, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 43 fait l'objet d'un sous-amendement n° 49. La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 43.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l'amendement n° 36.
Avant de poursuivre, je vous propose, chers collègues, de clarifier les choses. Les amendements nos 36 et 25 sont-ils maintenus ou retirés ?
Seul l'amendement n° 43 reste donc en discussion. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir le sous-amendement n° 49.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Madame Carrillon-Couvreur, êtes-vous d'accord pour supprimer le mot : « systématiquement » ?
Le sous-amendement est ainsi rectifié. Merci , monsieur Poisson, pour cette contribution au débat. (Le sous-amendement n° 49 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 43, sous-amendé, est adopté.)
