Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jean Gaubert.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation (nos 2055, 2297, 2292).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est maintenant à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La parole est à M. Paul Jeanneteau.
La parole est à M. Jean-Philippe Maurer, dernier orateur inscrit.
La parole est à M. Guy Lefrand, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Je suis saisi d'un amendement n° 21, visant à rédiger l'article 1er. La parole est à M. Claude Leteurtre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, pour donner l'avis du Gouvernement.
Maintenez-vous l'amendement, monsieur Leteurtre ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 9, présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
