Interventions de Maurice Leroy
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Je suis saisi d'un amendement n° 47 deuxième rectification, qui vise à rédiger l'article 2. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Geneviève Levy, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Ce texte devient l'article 2 et les amendements nos 34 et 18 tombent.
La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, inscrit sur l'article 3.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 13. (L'amendement n° 13, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 et 35. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour soutenir l'amendement n° 22.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur pour soutenir l'amendement n° 35.
C'est volontairement que je lui ai demandé d'emblée son avis, pour que nous n'ayons pas à entendre répéter les mêmes arguments, les amendements étant identiques. La parole est M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 14 et 10, du rapporteur. (Les amendements nos 14 et 10, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur. (Les amendements nos 11 et 16, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1, du rapporteur. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Claude Leteurtre, pour soutenir l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Leteurtre.
