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La parole est à M. Jean Mallot pour défendre l'amendement n° 149.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jean Mallot pour soutenir l'amendement n° 148.
J'en viens à l'amendement n° 156. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti pour défendre l'amendement n° 150.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean Mallot pour soutenir l'amendement n° 166.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 172 rectifié. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour soutenir l'amendement n° 170.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti pour soutenir l'amendement n° 164.