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La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Je n'en ai pas été informé, mais si vous voulez vous exprimer, vous pouvez le faire.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti pour soutenir l'amendement n° 155.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Sur le vote de l'amendement n° 155, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. .
Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 12 Contre 20 (L'amendement n° 155 n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Filippetti pour défendre l'amendement n° 112.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti pour soutenir l'amendement n° 154.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti pour défendre l'amendement n° 113.