Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec pour soutenir l'amendement n° 107.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 39. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Madame Filippetti, merci de bien vouloir conclure.
La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.
Nous sommes heureux de l'apprendre, mais cela n'a rien à voir avec notre règlement !
Nous en revenons aux amendements à l'article 39. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 175.
Sur le vote de l'amendement n° 175, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 175. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 10 Contre 23 (L'amendement n° 175 n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 108.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 109.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
