Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
Sur le vote de l'amendement n° 19, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 189. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 17 Contre 31 (L'amendement n° 189 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 19. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 12 Contre 24 (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.)
M. le président a reçu, en application des articles L.O. 176-1 et L.O. 179 du code électoral, une communication de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 1er avril 2010, l'informant du remplacement de Mme Arlette Franco, députée de la deuxième circonscription des Pyrénées-Orientales, par M. ...
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur...
La suspension est de droit. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure quarante-cinq, est reprise à zéro heure cinquante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean Gaubert pour soutenir l'amendement n° 173 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. François Brottes pour défendre l'amendement n° 115.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
