Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l' amendement n° 18.
La parole est à M. François Brottes.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 181. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est àM. Jean-Yves Le Bouillonnec pour soutenir l'amendement n° 106 qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 223.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 14 Contre 24 (L'amendement n° 181 n'est pas adopté.) (L'article 21 ter est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre le sous-amendement n° 223.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, premier orateur inscrit sur l'article.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Michel Ménard.
La parole est à M. Jean Mallot.
Sur le vote de l'amendement n° 106, sur lequel la commission et le Gouvernement ont un avis défavorable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. . Nous allons maintenant procéder au scruti...
La parole est à M. François Brottes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 14 Contre 22 (L'amendement n° 106 n'est pas adopté.) (L'article 29 est adopté.)
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard pour défendre l'amendement n° 19.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 189. La parole est à Mme Aurélie Filippetti. Cet amendement fera l'objet d'un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
