Interventions de Maurice Leroy
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Nous en venons à l'amendement n° 145. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Sur le vote de l'amendement n° 145, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 145. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 12 Contre 24 (L'amendement n° 145 n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à une heure trente, est reprise à une heure quarante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean Mallot.
Il vous sera beaucoup pardonné, monsieur Mallot. (Sourires.)
La parole est à M. Michel Ménard pour défendre l'amendement n° 146.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti pour défendre l'amendement n° 147.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, inscrite sur l'article.
