Interventions de Maurice Leroy

La parole est à M. Jean Mallot pour défendre l'amendement n° 165.

La parole est à Mme Aurélie Filippetti pour soutenir l'amendement n° 163.

Je suis saisi d'un amendement n° 162.

Sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 162. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 12 Contre 22 (L'amendement n° 162 n'est pas adopté.) (L'article 58 est adopté.)

Nous en revenons aux amendements sur l'article 4 ter précédemment réservés. L'amendement n° 120 a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. François Brottes.

Monsieur Brottes, nous n'allons pas rouvrir le débat. Vous n'étiez pas en séance ce n'est pas un reproche mais M. Mallot a fait des rappels au règlement successifs et répétés au début de la séance de l'après-midi. Je vais rappeler ce qui a été indiqué lors de toutes les présidences c'est-à-dire que la loi organique du 15 avril 2009 dispose...

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 6 avril après les questions au Gouvernement. La parole est à le M. le ministre.

Prochaine séance, mardi 6 avril, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République ; Projet de loi organique relatif au Con...

M. René Rouquet et moi-même sommes très heureux de faire part à votre Commission de ce que nous avons observé en Irak. Je précise tout d'abord que, invités par le gouvernement et le parlement irakiens, nous représentions en Irak le bureau de l'Assemblée nationale. Nous avons été d'autant plus impressionnés par la qualité de l'organisation des...

À mon tour, j'insiste sur la qualité de l'accueil de M. l'ambassadeur et de ses services. Cependant, si la délégation française est la seule délégation composée d'élus avec, il est vrai, celle de nos amis et collègues de la Ligue arabe à s'être rendue dans les bureaux de vote le jour du scrutin, c'est aussi grâce à l'admirable travail de pr...

Ils étaient ouverts de huit heures du matin à cinq heures du soir. Toutefois, avec l'accord des représentants des partis, on a permis à des personnes qui attendaient leur tour de voter un peu après la fermeture des bureaux à dix-sept heures. En ce qui concerne la campagne électorale, chaque parti avait ses propres relais et réseaux.

Il est certain que l'affichage était anarchique et qu'il faisait fi du développement durable ! Il faut également dire que les réponses que nous avons eues quant à la participation de la population aux réunions politiques n'étaient pas très claires. En l'occurrence, sans doute serait-il utile de comparer la situation des zones sécurisées tell...

Il n'y en a pas vraiment eu, même si le scrutin lui-même a fait l'objet d'une intense couverture médiatique. S'agissant des inscriptions sur les listes électorales, nous n'avons pas eu d'information particulière.

Les soldats devant assurer la sécurité des autres électeurs, il faut reconnaître qu'il était difficile de les faire voter le même jour.

Les représentants des alliances anticipaient les questions que nous nous apprêtions à leur poser à ce sujet : certes, des irrégularités sont toujours possibles, déclaraient-ils, mais elles ne remettront pas en cause le résultat du processus démocratique lui-même. Par ailleurs, ces responsables avaient déployé auprès de la HCEI une centaine d'ex...