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Monsieur Dionis du Séjour, maintenez-vous l'amendement ?
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Yves Cochet.
Je suis saisi d'un amendement n° 92.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. François-Michel Gonnot.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. François-Michel Gonnot.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Les amendements aussi bougent. Retirez-vous le vôtre, monsieur Gonnot ?
Je suis saisi d'un amendement n° 163, de coordination, présenté par M. Lenoir. (L'amendement n° 163, accepté par le Gouvernement, est adopté.)