Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 114. La parole est à M. Claude Gatignol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Gatignol.
Je suis saisi d'un amendement n° 176. La parole est à M. le rapporteur.
Merci, pour ces vers percherons, monsieur le rapporteur ! (Sourires.) Quel est l'avis du Gouvernement, sur l'amendement s'entend ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
En conséquence, les amendements n°s 2 et 23 tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 159. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. François-Michel Gonnot.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
