Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 56. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 58. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, inscrit sur l'article 1er.
Je suis saisi d'un amendement n° 119, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 61. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 54.
Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
