Interventions de Maurice Leroy
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Vous l'aurez compris, madame Imbert, je vous ai laissé, par courtoisie, commettre une entorse au règlement. Je me vois contraint de le souligner. Cette discussion s'inscrit dans le cadre du temps législatif réglementé ; c'est pourquoi, en termes de temps de parole, je ne vois pas d'inconvénient à ce que l'on s'exprime, à condition que ce soit e...
La parole est à M. Pierre Gosnat.
Monsieur Gosnat, je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement
Permettez-moi de présider, monsieur Grosdidier ; j'éprouve toujours un grand plaisir lorsque vous soutenez ma présidence, mais vous allez constater que je peux me débrouiller tout seul. Monsieur Gosnat, je vous ai, comme à M. Derosier en début de séance, donné la parole pour un rappel au règlement, qui toutefois n'en était pas un,
Laissez-moi finir mes phrases ! Néanmoins, la tradition républicaine veut que l'on puisse s'exprimer, quelle que soit, d'ailleurs, la majorité. Je ne puis en revanche vous accorder la suspension de séance que vous réclamez car vous ne disposez pas de la délégation de votre groupe à cet effet.
Vous avez omis de la transmettre à la présidence. (Un huissier transmet le document à la présidence.) Ce rappel vaut pour tous, mes chers collègues.
Tout étant en ordre, la suspension est donc de droit.
La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à quinze heures quarante, est reprise à quinze heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Daniel Poulou.
La parole est à M. Patrick Roy. (« Hélas ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Roy, si vous pouviez déposer votre voix, ce serait bien !
La parole est à M. François Grosdidier.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Jacques Valax.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte de la commission.
Monsieur Grosdidier, écoutons M. Valax.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er A. La parole est à M. Alain Rousset pour défendre l'amendement n° 565.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
