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La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Alain Rousset.
La parole est à M. le rapporteur.
Je propose plutôt que M. Rousset rectifie son amendement, monsieur le rapporteur : ce sera plus simple.
Êtes-vous d'accord, monsieur Rousset ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. André Schneider.
La parole est à M. Philippe Vuilque pour défendre l'amendement n° 167.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier pour soutenir l'amendement n° 168.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Michel Vauzelle.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Victorin Lurel.