8132 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-François Mancel.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Jacques Valax pour défendre l'amendement n° 169.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand pour soutenir l'amendement n° 7.
Monsieur Roy, cela suffit !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
Nous en venons à l'amendement n° 170. La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Copé.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
La parole est à M. François Sauvadet.