Interventions de Maurice Leroy
8132 interventions trouvées.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2009 (nos 2554, 2651). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (nos 2464, 2626). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je constate que ces votes sont acquis à l'unanimité.
Je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi d'un amendement n° 2 rectifié de M. Dominique Raimbourg.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Ah, si tous les débats se déroulaient comme cela, les séances de nuit seraient formidables !
Vous ne devriez pas vous arrêter en si bon chemin, monsieur Mallot. (Sourires.)
La commission a maintenu la suppression de l'article 10 quinquies.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
