Interventions de Maurice Leroy
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Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion du projet de loi de règlement des comptes pour 2009. La séance est levée. (La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe UMP.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Ne changez pas de sujet, mes chers collègues.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour le groupe UMP.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise à vingt-trois heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Henri Nayrou.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, dernier orateur inscrit.
