Interventions de Maurice Leroy
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La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi.
Les articles 1er, 2, 3 et 4 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er à 4, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1. Il s'agit d'un amendement de précision du rapporteur général. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)
L'article 6 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre directement aux voix. (L'article 6 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 3 rectifié portant article additionnel après l'article 7.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Deuxième lecture de la proposition de loi relative aux violences faites aux femmes. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 29 juin 2010, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions orales sans débat.
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux violences faites aux femmes, initialement inscrite à l'ordre du jour du lundi 28 juin, aura lieu le mardi 29 juin à neuf heures trente.
La parole est à M. Christian Bataille, pour exposer sa question, n° 1159, relative aux modalités de restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales dans le Nord.
L'ordre du jour appelle le débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole et à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.
