Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'amendement n° 191 de M. Roland Muzeau est défendu. (L'amendement n° 191, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Les deux amendements, nos 194 et 198, présentés par Mme Billard, sont défendus. (Les amendements nos 194 et 198, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Les amendements nos 202 et 204 de M. Muzeau sont soutenus. (Les amendements nos 202 et 204, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Les deux amendements identiques, nos 205 et 455, de Mme Billard et Mme Touraine, sont défendus. (Les amendements identiques nos 205 et 455, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 281 rectifié.
Monsieur le rapporteur, qu'en dites-vous ?
Je suis saisi d'un amendement n° 206.
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 728 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
En conséquence, les amendements nos 451 et 452 tombent. La parole est à M. Laurent Hénart, pour soutenir l'amendement n°360.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement, n° 207, portant article additionnel après l'article 23.
