Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 36.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 20. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 505.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Vercamer, maintenez-vous l'amendement ?
La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 507.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour soutenir l'amendement n° 270.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement, n° 178, tendant à supprimer l'article 20 bis.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail.
La réserve est de droit.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 184, portant article additionnel après l'article 21.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 284, tendant à supprimer l'article 22.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 189, 366 et 454, tendant à supprimer l'article 23. M. Roland Muzeau et Mme Jeanny Marc m'indiquent que les amendements nos 189 et 366 sont défendus. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour défendre l'amendement n° 454.
Quel est l'avis de la commission ?
