Interventions de Maurice Leroy
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 84, 158 et 414, tendant à supprimer l'article 11. Sont-ils défendus ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 159 et 416, tendant à supprimer l'article 12. Sont-ils défendus ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 231.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement, n° 418, portant article additionnel après l'article 13.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le samedi 11 septembre 2010 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure vingt-cinq.)
La séance est reprise.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 161 et 419, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 161.
La parole est à M. Alain Vidalies, pour soutenir l'amendement n° 419.
Je suis saisi d'un amendement, n° 421, portant article additionnel après l'article 15, et dont Mme Marisol Touraine me fait savoir qu'il est défendu. (L'amendement n° 421, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Philippe Nauche, inscrit sur l'article 16.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 162 et 422 visant à supprimer l'article 16. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 162.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Philippe Nauche.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 425, visant à supprimer l'article 17, et dont M. Roland Muzeau et Mme Marisol Touraine m'indiquent qu'ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 163 et 425, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 17 est adopté.)
