Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. Jean-Luc Préel, seul orateur inscrit sur l'article 8.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 155 et 409, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 155.
L'amendement n° 409 est-il également défendu ?
La parole est à M. Étienne Pinte, pour soutenir l'amendement n° 137.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Étienne Pinte.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 34.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Tian.
La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 412.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 156 et 413, tendant à supprimer l'article 9, et dont Mme Martine Billard et Mme Marisol Touraine m'indiquent qu'ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 156 et 413, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 9 est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 37, 11 et 20, portant articles additionnels après l'article 9, et qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Tian, pour les soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
