Interventions de Maurice Leroy
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La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 431.
Je suis saisi de trois amendements, nos 399, 86 et 169, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 399.
La parole est à Mme Nicole Ameline, pour soutenir l'amendement n° 86.
La parole est à M. François Bayrou, pour soutenir l'amendement n° 169.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Chantal Brunel, pour soutenir l'amendement n° 646 rectifié.
Monsieur Gremetz, nous sommes heureux de saluer votre présence, mais Mme Brunel a la parole.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Brunel, retirez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l'amendement n° 407.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 230 rectifié.
L'amendement n° 403 est-il défendu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 152 et 408, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 152.
L'amendement n° 408 est-il défendu ?
